Travaux sur toiture et réglementation : que faut-il savoir ?

Votre couverture est un élément soumis aux règles d’urbanisme et architecturales. Plus concrètement, cela signifie que vous allez devoir respecter a minima une certaine forme esthétique et les normes fixées dans les documents techniques unifiés (DTU), mais aussi répondre aux exigences locales d’urbanisme, voire à celles de conservation des monuments historiques si tel est votre cas ou bien qu’il s’en approche.

Il faudra donc vous renseigner en amont des travaux pour vous assurer de respecter tous les éléments nécessaires à votre rénovation. Sachez que l’entreprise qui vous accompagnera vous aidera dans cette démarche. C’est ce que nous proposons chez ED Ouest.

Tous les éléments de votre couverture sont réglementés, que ce soit le matériau composant votre toiture, sa charpente, l’isolation, ou encore le type même de travaux. Pour chacun d’eux, il existe un DTU spécifique émis par la Commission générale de normalisation du bâtiment/DTU représentée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Il vous liste les principales caractéristiques à respecter tout en vous donnant aussi des indications au sujet de la marge de manœuvre que vous pouvez avoir.

Concernant les matériaux de toiture, c’est généralement la réglementation locale qui va vous dire à quoi vous avez le droit. Par exemple, la tuile plate est plus utilisée dans le Centre, la ronde du côté du Midi et des Pays de la Loire, la lauze en montagne et l’ardoise en Bretagne… Une fois le type de matériau identifié, vous n’aurez plus qu’à consulter le DTU correspondant pour connaître les règles de pose. Une toiture traditionnelle propre à sa région est souvent la plus appropriée : les fortes pentes en ardoise dans les régions où il pleut beaucoup, les toits plus plats en tuiles dans les régions ensoleillées, etc. Afin de savoir ce qu’il est possible de faire, renseignez-vous auprès de votre mairie pour obtenir le plan local d’urbanisme (PLU) qui vous donnera toutes les indications nécessaires.

L’écoulement des eaux de pluie de votre toit est aussi un élément réglementé. En effet, vous êtes censé prévoir un système d’évacuation pour que l’eau ne termine pas chez le voisin. Il faut que la pluie puisse être canalisée vers le circuit d’eau pluviale de votre commune si cela est possible, sinon qu’elle s’écoule sur votre terrain. Attention, si vous êtes en limite de propriété, vous serez obligé de mettre en place une gouttière rampante, car avec une pendante l’eau pourrait être envoyée chez votre voisin.

La vente et la cession d’amiante sont strictement interdites ! Le fait de posséder une toiture en amiante ne vous rend pas hors la loi pour autant, mais sachez qu’il vous faudra faire appel à une entreprise spécialisée afin de vous en débarrasser. En cas de vente de votre maison, il est impératif que cela soit mentionné dans le diagnostic amiante. Seules les entreprises titulaires d’une certification AFAQ-AFNOR ou Qualibat peuvent intervenir pour désamianter un toit.

Le cas de la réfection de toiture est particulier. En effet, si vous réalisez de menus travaux dans le cadre d’une rénovation à l’identique, vous n’avez pas l’obligation de faire une demande préalable de travaux auprès de votre mairie. En revanche, si ceux-là changeront l’aspect de votre toiture, alors vous devrez en déposer une et respecter le PLU. Concernant le gros œuvre, une demande de permis de construire peut vous être indiquée. Ici aussi n’hésitez pas à solliciter votre artisan pour qu’il puisse vous aiguiller facilement au sujet des démarches à réaliser.

L’isolation de votre toiture doit respecter les normes en vigueur sur la réglementation thermique RT2012. Elle fixe un seuil minimum de résistance thermique obligatoire en fonction du type d’isolant que vous allez installer. Idem, il vous faudra vous rapprocher de l’entreprise qui vous accompagne pour avoir plus d’informations sur les possibilités que vous avez en fonction de votre type de toiture.

Vous l’aurez compris, la réglementation en matière de toiture est restrictive et vous devrez vous renseigner en amont afin de connaître vos possibilités, mais aussi les démarches à effectuer. C’est sans compter les aides que vous pouvez aller chercher par différents biais et pour lesquelles il faudra également respecter un certain nombre de critères. Notre conseil est de prendre le temps en amont et de vous faire accompagner par l’entreprise avec laquelle vous aurez choisi de travailler, qui grâce à son expérience vous guidera dans les démarches à réaliser.