Garantie décennale toiture : pourquoi est-ce important ?

La garantie décennale est d’une importance cruciale pour toutes les parties prenantes au regard d’un projet de rénovation de toiture. Cette assurance dans le domaine du bâtiment est souvent citée, néanmoins peu de personnes savent à quoi elle sert et ce qu’elle couvre. Aujourd’hui, nous allons faire le point sur ce qu’est la garantie décennale pour une toiture ainsi que sur ce qu’elle couvre concernant les dégâts causés par des ouvriers intervenant pour le compte d’un employeur.

La garantie décennale pour une couverture : une assurance contre les dommages

Premier élément à savoir : la garantie décennale toiture est aussi valable pour des travaux de rénovation que pour la pose d’une couverture neuve. Elle va prendre en charge tous les dommages liés à une malfaçon ou encore à des vices cachés après la réception des travaux, et ce, dans une limite de 10 ans. Elle s’applique en cas de problèmes liés à la conception, à la réalisation ou encore à la qualité et à la pose des matériaux utilisés.

Afin que la garantie décennale toiture s’applique, les dégâts doivent être importants, à condition qu’ils soient bien liés aux problématiques citées ci-avant. Ces derniers peuvent être :

• une infiltration d’eau par la toiture,
• une charpente qui bouge,
• une fuite d’eau par une toiture-terrasse mal isolée,
• tous les dommages mettant en cause la solidité du bâtiment,
• tous les dommages rendant impropre l’utilisation du bâtiment.

Mais attention, cette assurance ne couvre pas pour autant tous les dégâts. En effet, le vieillissement naturel du bâtiment va aussi être pris en compte. Ne sont pas couverts :

• les défauts d’entretien ou de traitement et les mauvais usages,
• les désagréments et l’usure esthétique relatifs au temps qui passe,
• tous les dégâts liés à des conditions climatiques extrêmes,
• tous les dégâts ne mettant pas en cause l’usage du bâtiment ou sa solidité.

La garantie décennale toiture : une assurance pour l’ouvrier

Il est important de préciser qu’en cas de dommage sans couverture par une garantie décennale pour la toiture, c’est bien l’ouvrier qui est responsable, sauf dans le cas où il intervient en sous-traitance.

C’est pourquoi depuis la loi Spinetta de 1978 tout professionnel du BTP est dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale. Cela recouvre l’ensemble des corps de métier du bâtiment :

• les architectes,
• les artisans,
• les constructeurs de maisons individuelles,
• les entrepreneurs free-lance,
• les maîtres d’œuvre,
• les ingénieurs, etc.

L’assurance décennale toiture : une garantie pour l’employeur

Comme nous l’avons dit, l’assurance décennale pour tous les travaux sur une toiture est obligatoire ! Elle va permettre en cas de dégâts dus à la pose ou à la rénovation de rembourser les frais engagés en vue de la réhabilitation. Toute entreprise spécialiste de la rénovation ou de la couverture doit vous fournir une attestation afin de prouver qu’elle est bien couverte pas une garantie décennale.

De manière générale, l’entreprise qui va intervenir chez vous est couverte de tous les dégâts qui peuvent être causés par ses ouvriers lors du chantier de votre couverture.

Quelle conséquence en cas d’absence de garantie ?

Si malgré tout vous avez fait réaliser des travaux par un professionnel peu scrupuleux qui ne possède pas de garantie décennale pour vos travaux de toiture, vous n’aurez que peu de chance de vous retourner contre ce dernier et espérer une remise en état à la suite des dégâts engendrés.

De son côté, l’entreprise, ou l’artisan, en question peut écoper d’une amende allant jusqu’à 75 000 € avec une peine de prison de 6 mois. Le délai juridique pour dénoncer un manquement à cette règle est de 3 ans à la suite des travaux.

Si je réalise les travaux moi-même, qu’en est-il de la garantie décennale ?

Si vous effectuez des travaux vous-même dans votre habitation, comme du gros œuvre, vous êtes considéré par la loi comme un constructeur à part entière, ce qui vous rend responsable pendant 10 ans. La solidité, la qualité de l’ouvrage, et les dégâts qui en résultent sont de votre fait. Attention, en cas de vente de votre bien avant cette barre fatidique des 10 ans, vous serez aussi responsable des travaux que vous avez réalisés dans cette habitation. Vous êtes quoi qu’il en soit responsable et le mieux reste de contracter une assurance décennale pour vous couvrir.

Pourquoi choisir de faire appel à une entreprise de couverture ?

Faire appel à un professionnel de la toiture, qu’il s’agisse d’une toiture neuve comme d’une rénovation, c’est, d’une part, s’assurer d’un travail de qualité en sélectionnant le bon prestataire et, d’autre part, de la possibilité de vous retourner contre quelqu’un si le travail a mal été fait. De manière générale, le choix de votre couvreur doit se faire en prenant en compte les avis de ses anciens clients, mais aussi de sa fiabilité. N’hésitez pas à lui demander des garanties ou des exemples des chantiers réalisés pour vous faire une idée de la qualité de ses prestations.