Fuite de toiture après l’achat d’une maison : que faire ?

Si vous êtes arrivé sur cette page c’est, d’une part, que vous n’êtes pas très content de la surprise que vous venez de découvrir et, d’autre part, que vous ne savez pas par où prendre le problème. Pas d’inquiétude ! Dans cet article, nous allons vous guider sur les démarches à réaliser dans le cas où vous constatez une fuite de toiture à la suite de l’achat de votre nouvelle maison. C’est une surprise dont vous vous seriez bien passé, mais sachez que le problème n’est pas insurmontable et que des recours existent pour résoudre le problème. Tout va dépendre de votre cas et du bien que vous venez d’acheter (neuf ou ancien). Il existe plusieurs garanties que vous pouvez parfaitement faire jouer afin de régler le sinistre.

Fuite de toiture après achat d’une maison ancienne

Une première précision s’impose lorsque vous découvrez une fuite de toit sur un bien immobilier ancien : la garantie décennale du constructeur est le premier levier que vous pouvez activer si cette dernière est toujours d’actualité ; mais si tel n’est plus le cas, vous n’êtes pas démuni pour autant. En effet, il existe la garantie des vices cachés se rapportant à l’article 1641 du Code civil. Ce dernier, selon votre cas et la jurisprudence, vous permet de vous retourner contre le vendeur et de demander des indemnités.

Le cas du vice caché ou non apparent

C’est l’une des conditions pour faire acter que la fuite peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de l’activation de la garantie. En effet, lors de la visite et de la signature de l’acte d’achat, si des éléments déjà présents et visibles indiquent une fuite au niveau du toit vous n’aurez pas la possibilité de vous retourner contre le vendeur. L’exemple parfait est l’apparition de moisissures ou d’une tache d’humidité au plafond. Si ces dernières sont antérieures à l’acte d’achat vous ne pourrez pas vous retourner contre le vendeur. Il faut donc que le vice soit caché sciemment par ce dernier.

Un vice caché existant avant la vente

Concernant cette seconde condition, il faut réussir à prouver que le vice était existant en amont de la vente. Pour cela, vous devez vous appuyer sur des avis d’experts qui ont la capacité de déterminer l’antériorité de la fuite en fonction des dégâts causés.

Une fuite rendant l’habitation impropre à l’usage auquel on la destine

Dans le cas où la fuite rend votre maison impropre à son usage, en somme que vous ne pouvez plus y habiter, et qu’elle répond aux conditions fixées précédemment, c’est un levier de plus pour faire fonctionner la garantie. Si la maison vous a été vendue comme bien habitable et que la toiture ne joue plus son rôle d’étanchéité alors vous avez un argument recevable concernant ce genre de situation.

Fuite de toiture après achat d’une maison neuve

Le cas d’une maison neuve est un peu particulier. On parle d’une maison neuve si vous êtes le premier propriétaire de cette dernière. Vous n’aurez ici qu’un seul et unique levier : vous retourner contre l’artisan ou l’entreprise qui a réalisé votre couverture de maison. Ces derniers sont censés avoir souscrit des contrats d’assurance obligatoires pour pallier ce genre de problème.

La responsabilité du vendeur/constructeur

Tout constructeur, au sens défini par la loi, peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la garantie légale. En résumé, on parle ici de la garantie décennale que les constructeurs et les artisans du bâtiment doivent souscrire. Elle couvre les frais de dégâts dus à une malfaçon provoquant par exemple la fuite d’une toiture. Cette assurance est transmissible aux nouveaux acquéreurs du bien dans les 10 ans suivant sa construction.

Le défaut d’assurance du vendeur

Si vous vous apercevez que votre constructeur n’a pas souscrit la garantie décennale et que certains travaux ont été réalisés par vos soins, lors de la vente vous devez vous couvrir en choisissant une garantie dommage-ouvrage. Cette dernière permet d’éviter que vous ayez des frais à couvrir pour une réparation de bien à la suite de la vente de ce dernier si les nouveaux propriétaires vous mettent en cause.

Comment réagir dans le cas d’une fuite constatée sur la maison ?

Pour entamer une action afin de disposer de la garantie des vices cachés, vous avez 2 ans à compter de la découverte du vice. Les délais d’obtention d’une décision de justice étant très longs, vous pouvez engager des travaux en vue d’éviter que le bien ne se dégrade davantage. Ces travaux pourront faire l’objet d’un remboursement si vous obtenez gain de cause. Attention tout de même, il faut que les actions engagées soient sérieuses et motivées par une raison réelle. Dans le cas contraire attendez-vous à ne pas obtenir ce que vous souhaitez. Pour étudier la fuite et la réparer, le mieux reste de faire appel à une entreprise spécialisée dans les fuites de couverture.