Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Un petit coup de pouce pour vos finances sur cette fin d’année serait le bienvenu ? Sachez que si vous avez réalisé des travaux énergétiques ces dernières années, plusieurs villes et communes vous proposent d’être exonéré de taxe foncière ! Le montant moyen de la taxe foncière ayant augmenté dans de nombreuses villes, c’est d’autant plus une nouvelle qui pourrait vous intéresser ! Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’il en est vraiment, mais aussi vous indiquer quelles sont les 53 villes de France à proposer ce dispositif.

L’exonération de taxe foncière pour trois ans : de belles économies à la clef !

En France, il est possible de demander une exonération de taxe foncière pendant trois ans à condition d’avoir réalisé des travaux énergétiques visant à diminuer concrètement le montant de vos factures d’énergie. C’est donc un combo gagnant : vous faites des économies d’énergie et vous obtenez une aide supplémentaire pour vous récompenser de vos travaux. Selon une étude d’Effy, vous pouvez ainsi réduire de 1 275 € votre taxe foncière sur trois ans !

Comment puis-je bénéficier de l’exonération de taxe foncière à la suite de mes travaux énergétiques ?

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière concernant des travaux énergétiques, tout dépend de la date de construction de votre logement et de la ville dans laquelle vous vivez. Nous allons vous éclairer sur le sujet afin de savoir si vous pouvez prétendre à cette exonération de taxe foncière compte tenu de vos travaux énergétiques.

Si votre logement a été achevé avant le 1^er janvier 1989

• Les dépenses pour des équipements visant à réaliser des économies d’énergie peuvent vous permettre d’être exonéré de la taxe foncière pendant trois ans, sous certaines conditions.
• Cette exonération, de 50 % ou 100 %, doit être décidée par les Collectivités territoriales avant le 1^er octobre d’une année pour être applicable au 1^er janvier de l’année suivante.
• Elle ne peut pas être renouvelée dans les dix années suivant la fin de l’exonération.
• Les dépenses payées par le propriétaire doivent dépasser 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) par logement au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération, ou 15 000 € si les dépenses ont été payées au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.

Si votre logement a été achevé à compter du 1^er janvier 2009

• L’exonération de la taxe foncière s’applique aux logements achevés à compter du 1^er janvier 2009 et présentant un niveau élevé de performance énergétique, défini par décret.
• Les logements doivent détenir Bâtiment basse consommation énergétique (BBC).
• Cette exonération est décidée par les Collectivités territoriales et doit préciser le taux (50 % ou 100 %) ainsi que la durée de l’exonération, qui ne peut être inférieure à cinq ans.

Quels sont les travaux concernés par cette exonération ?

Les travaux éligibles pour l’exonération de la taxe foncière en faveur des économies d’énergie sont les suivants :

• l’isolation thermique ;
• l’installation de fenêtres, de portes-fenêtres ;
• la mise en place d’un moyen de chauffage, tel qu’un poêle à bois ou une pompe à chaleur ;
• la mise en place d’équipements de production d’eau chaude fonctionnant aux énergies renouvelables ;
• l’installation d’une VMC double flux ;
• la pose de panneaux solaires ;
• la réalisation d’un audit énergétique ;
• la dépose d’une cuve à fioul.

Vous trouverez facilement le détail de cette liste sur le site du gouvernement ainsi que les intitulés exacts de chaque poste de travaux à étudier et susceptible d’entrer dans le décompte des aides.

Comment puis-je faire la demande pour cette exonération à la suite des travaux ?

Pour demander l’exonération de taxe foncière à la suite de travaux énergétiques, suivez ces étapes :

1. Adressez votre demande sur papier au centre des Finances publiques affilié à votre commune. Cette demande doit être soumise avant le 1^er janvier de l’année pour laquelle vous souhaitez bénéficier de l’exonération.
2. Il est important de noter que si vous n’avez pas fait cette demande avant le 1^er janvier de l’année qui arrive, vous ne pourrez pas bénéficier de l’exonération pour cette année fiscale. Cependant, si vous avez récemment effectué des travaux qui répondent aux critères, vous pouvez envisager de faire la demande pour l’année suivante.
3. L’exonération de la taxe foncière a une durée de validité de trois ans. Si vous souhaitez bénéficier à nouveau de l’exonération après cette période, vous devrez attendre dix ans. Cependant, d’autres aides sont possibles afin de vous soutenir dans la rénovation de votre maison.
4. Afin d’entamer la démarche de demande d’exonération de la taxe foncière concernant des travaux de rénovation énergétique, il vous faut prendre quelques mesures.
   1. Contactez la Mairie de votre commune ou le Département pour vous informer sur les possibilités d’exonération de la taxe foncière dans votre localité.
   1. Rédigez une déclaration que vous devrez déposer avant le 1^er janvier de la première année où l’exonération sera applicable. Cette déclaration doit être transmise au centre des Finances publiques ou au centre des impôts fonciers de votre commune.
   1. La déclaration peut être effectuée sur papier libre et doit contenir des informations d’identification des biens, la nature des travaux réalisés ainsi que la date d’achèvement de votre logement.
5. Pour trouver les coordonnées du service compétent, consultez votre dernier avis d’imposition ou accédez à votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Assurez-vous de respecter les délais et les critères spécifiques à votre situation dans le but d’obtenir l’exonération de la taxe foncière à la suite de travaux énergétiques.