Faut-il une autorisation pour poser un Velux sur un toit ?

Vous souhaitez installer ou remplacer votre fenêtre de toit par un Velux et vous ne savez pas s’il y a des déclarations à effectuer en amont ? Sachez que, quoi que vous entrepreniez, vous devrez au minimum faire une déclaration préalable de travaux. Dans cet article, nous allons vous guider afin de définir dans quelle situation vous vous trouvez. Rénovation, création ou changement complet, vous saurez tout sur les démarches à accomplir avant d’installer votre fenêtre de toit.

Dans quel cas faut-il déclarer la pose d’un Velux ?

Il existe en réalité deux cas pour lesquels vous devrez effectuer des déclarations en amont des travaux. Le premier est tout simplement le remplacement à l’identique de votre fenêtre tandis que le second concerne le changement et la création d’une ouverture. Nous allons vous donner les grandes lignes à suivre pour être sûr de ne pas vous tromper.

Le remplacement à l’identique

Dans le cas du remplacement à l’identique de votre ancien Velux, en règle générale, vous ne serez pas soumis à l’autorisation du service urbanisme. En effet, même si les caractéristiques d’isolation, de vitrage ou de mécanisation changent, à partir du moment où vous conservez les dimensions et l’aspect esthétique, cela s’apparente plus à une remise en état qu’à un véritable changement.

Il faut tout de même nuancer, car si vous vous situez dans une zone sauvegardée (proche de monuments classés par exemple), il pourra vous être demandé d’effectuer une déclaration préalable de travaux.

Dans tous les cas, le plus simple est de vous rapprocher du service urbanisme de votre commune. Vous aurez ainsi accès au plan local d’urbanisme (PLU) et à toutes les informations nécessaires pour savoir ce que vous devez déclarer concernant vos travaux.

La création d’une ouverture, le changement du modèle ou la pose d’un volet roulant

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux. Cette dernière doit être validée par le service urbanisme, lequel vérifie que vous respectez les règles en vigueur dans votre commune. Cela concerne l’aspect de votre toiture, les règles de bon voisinage ou encore le choix des couleurs.

Le seul cas où le Velux sera soumis à une demande de permis de construire est quand il est inclus dans un projet de plus grande ampleur (plus de 40 m² d’extension, une surélévation…). Vous serez alors obligé de le mentionner dans la liste des éléments contenus dans vos travaux.

Les règles de voisinage à respecter

Parmi les règles d’urbanisme à respecter sont listés un certain nombre de points relatifs au respect du voisinage. Vous n’aimeriez pas qu’on ouvre une fenêtre avec vue sur votre terrasse à 2 m de chez vous et il en va de même pour vos voisins !

Des règles de distanciation entre votre fenêtre et la propriété voisine existent pour s’assurer qu’il n’y ait pas un vis-à-vis trop important. Voici à quoi vous attendre selon différents cas de figure :

• Absence de vue sur la propriété voisine – aucune restriction.
• Vue oblique (la majorité des cas) – 60 cm entre votre fenêtre et la limite du voisin.
• Vue droite – 1,90 m entre l’extérieur de votre fenêtre et la limite de propriété du voisin.

Comment procéder pour effectuer la déclaration de la pose de son Velux ?

Le plus simple pour déposer une déclaration préalable de travaux et être sûr de ne pas faire d’erreur consiste à prendre un rendez-vous avec le service urbanisme de votre commune. Si vous souhaitez vous lancer seul dans les démarches alors voici la liste des éléments qui vous seront demandés :

• le Cerfa n° 13703*10 que vous pouvez télécharger gratuitement en ligne et que vous devrez compléter ;
• le plan de situation du terrain, généralement le plan cadastral ou une vue Google Maps ;
• le plan de vos façades et de la toiture où les travaux sont envisagés ;
• un montage permettant de voir à quoi ressembleront les travaux une fois finis ;
• une photo proche puis lointaine de l’endroit où les travaux seront réalisés.

Un plan de masse et un plan de coupe peuvent vous être demandés si vos travaux prévoient une nouvelle construction ou une modification de votre terrain.

Il arrive aussi que le service urbanisme vous demande des éléments complémentaires pour s’assurer que vous respectez bien les conditions demandées.

Quel est le délai moyen de réponse ?

Le délai de réponse est généralement d’un mois mais il peut être allongé à deux mois dans le cas d’une situation sur un lieu protégé. Une fois ce délai passé et sans réponse du service urbanisme, cela vaut pour un accord tacite de ce dernier. Néanmoins, nous vous conseillons vivement d’obtenir une autorisation écrite en bonne et due forme afin d’éviter de mauvaises surprises par la suite.