Obligation d’isolation thermique en copropriété : qu’en est-il ?

Est-il obligatoire d’isoler une copropriété ? C’est une question qui revient souvent lorsque des travaux sont à engager. Entre les copropriétés laissées un peu à l’abandon pour des questions d’économie et celles ayant besoin d’un bon rafraîchissement, les cas sont bien disparates. Pourtant, la loi peut obliger à réaliser des travaux d’isolation au sein de votre copropriété selon les cas. Dans cet article, nous allons traiter le sujet et évoquer différentes hypothèses à partir desquelles vous trouverez des similitudes avec votre situation.

Pourquoi procéder à l’isolation thermique d’une copropriété ?

L’isolation thermique d’une copropriété présente plusieurs avantages non négligeables pour les copropriétaires. Comme vous allez le voir, même si le coût des travaux est important, cela représente des économies à la clef et surtout un respect des nouvelles normes en vigueur.

• Économies d’énergie : l’isolation thermique permet de réduire les pertes de chaleur à travers les murs, les planchers et les toits de la copropriété. Cela limite la déperdition d’énergie et réduit les besoins de chauffage en hiver, de climatisation en été. En conséquence, les factures d’énergie sont réduites, ce qui peut représenter des économies significatives pour les propriétaires et les occupants de la copropriété.
• Amélioration du confort intérieur : une isolation thermique adéquate contribue à maintenir une température plus stable à l’intérieur des logements de la copropriété. Cela crée un environnement intérieur plus confortable, avec des températures plus agréables et moins de variations de chaleur ou de froid. Par ailleurs, une bonne isolation réduit la formation des courants d’air et des infiltrations d’air indésirables, ce qui améliore le confort global des occupants.
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre : en réduisant la consommation d’énergie pour le chauffage et la climatisation, l’isolation thermique de la copropriété contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’empreinte carbone de la copropriété étant limitée, cela favorise une approche plus respectueuse de l’environnement et participe à la lutte contre le changement climatique.
• Valorisation du patrimoine immobilier : une copropriété bien isolée bénéficie d’une meilleure valeur immobilière. L’isolation thermique est un critère de plus en plus important pour les acheteurs potentiels et influence positivement la valeur vénale des biens immobiliers dans la copropriété. De plus, une copropriété économe en énergie peut attirer des locataires ou des occupants à long terme, ce qui est bénéfique pour sa stabilité financière.
• Respect des réglementations et des normes : dans de nombreux pays, il existe des réglementations en matière d’efficacité énergétique et d’isolation thermique des bâtiments. Isoler thermiquement la copropriété permet de se conformer à ces réglementations et d’éviter d’éventuelles sanctions ou amendes.

En résumé, l’isolation thermique de la copropriété offre des avantages significatifs en matière d’économies d’énergie, de confort intérieur, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de valorisation du patrimoine immobilier et de conformité aux réglementations. C’est un investissement rentable à long terme, qui améliore la qualité de vie des occupants et contribue à la préservation de l’environnement.

L’isolation, une priorité pour le gouvernement

La loi de 2015 relative à la transition énergétique fixe le cap à atteindre cent pour cent de bâtiments basse consommation d’énergie d’ici 2050. Cela veut dire que, concernant le DPE, tous les bâtiments devront se classer autour des étiquettes A et B. Le but étant avant tout d’éviter les déperditions énergétiques qui sont un fléau en France. Le gouvernement a donc mis en application une loi de plus en plus contraignante sur le sujet et a aussi développé des aides de plus en plus importantes permettant à chacun de pouvoir se lancer dans ce genre de travaux.

Dans le cadre de la copropriété, au-delà des aides, une loi fait aujourd’hui beaucoup de bruit, il s’agit de celle concernant la future interdiction de location des passoires énergétiques. Beaucoup de copropriétés possèdent en leur sein plusieurs logements à visée locative.

Depuis 2022, toutes les locations classées F ou G ont vu leur loyer gelé. Depuis le 1^er janvier 2023, ce sont tous les logements dont la consommation est supérieure à 450 kWh/m²/an en énergie finale qui n’ont plus la possibilité d’être loués. En 2025, ce sera au tour de tous les logements dont l’étiquette est estampillée G sur le DPE. La condition évoluera en 2028 pour s’étendre à l’étiquette F. Et enfin, en 2034, ce sera au tour de tous les logements classés E.

L’obligation d’isoler une copropriété lors de travaux embarqués

L’obligation de travaux énergétiques pour une copropriété afin de combattre les déperditions de chaleur s’applique dans le cas de travaux embarqués. Plus concrètement, cela signifie que, dans le cadre de travaux de rénovation importants, il est obligatoire de prévoir une isolation du bâtiment en même temps. Cela s’applique à trois types de travaux.

• Le ravalement de façade : ceci dans le cas où plus de 50 % de la surface des murs extérieurs est ravalée. L’isolation des murs par l’extérieur est alors à envisager.
• La réfection de toiture : dans le cas d’une rénovation de toiture, si l’isolation n’est pas faite, elle doit être prise en compte.
• L’aménagement visant à augmenter la surface habitable : pour tous travaux de transformation et de changement d’utilité d’une surface ou d’augmentation de la surface habitable, des travaux d’isolation doivent être mis en place.

Il existe cependant des exceptions à prendre en compte que nous allons évoquer par la suite.

Les dérogations aux travaux embarqués d’isolation en copropriété

Seulement cinq cas vous permettent d’obtenir une dérogation à l’obligation de travaux d’isolation :

1. Les travaux d’isolation entraînent un risque pour le bâtiment. C’est alors au maître d’ouvrage de prouver que l’opération peut altérer la solidité d’un mur ou d’une charpente. C’est assez rare, mais cela peut arriver sur des bâtiments assez anciens.
2. La rénovation du bâtiment crée des modifications de l’aspect extérieur qui altèrent un site patrimonial qualifié de « remarquable », un bâtiment ayant le label « Architecture contemporaine remarquable », ou les abords d’un site historique classé.
3. Les bâtiments servent de lieux de culte ou sont des constructions provisoires (prévues pour durer moins de deux ans). Encore une fois, concernant ce second cas très spécifique, cela reste plutôt rare.
4. Les immeubles sont non chauffés ou, plus globalement, si les travaux ne sont pas rentables. Dans ce cas, il est nécessaire de prouver que le retour sur investissement des travaux d’isolation sera supérieur à une durée de dix ans. Plus courant mais il faut une étude énergétique assez poussée.
5. Le ravalement concerne une façade qui comporte des matériaux sensibles à l’humidité, comme celles en pierre, en terre crue, en bois ou avec un enduit à la chaux.

Si votre situation correspond à l’un de ces cas précis, il faudra alors le prouver afin de ne pas être obligé de mettre en place une isolation.