Nouveau DPE pour la location : qu’en est-il ?

La nouvelle réglementation relative au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la location fait beaucoup parler, notamment au sujet des interdictions de la mise en location des logements énergivores. Très concrètement, qu’en est-il de ces interdictions ? Sur quels logements la loi va-t-elle s’appliquer ? Dans cet article, nous allons faire un point complet sur ce que nous dit la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 pour les propriétaires bailleurs. Vous allez le voir, les nuances sont importantes en fonction des caractéristiques des logements. Petite précision avant de commencer : non, les logements trop énergivores ne seront pas tous interdits à la location en 2023 !

Les nouvelles obligations des propriétaires bailleurs depuis 2022

Commençons par le début et voyons les nouvelles obligations des propriétaires bailleurs depuis 2022. En effet, la loi Climat et Résilience a imposé des mesures fortes dès son application. L’idée est de lutter contre le mal-logement, particulièrement avec les passoires énergétiques toujours nombreuses dans le parc immobilier français.

Les propriétaires qui mettent aujourd’hui encore ce genre de biens en location sont soumis à des mesures drastiques, telles que :

• l’interdiction de la mise en location de toute passoire énergétique en 2028,
• l’interdiction d’augmenter les loyers dès 2022,
• l’obligation d’informer les locataires sur l’état du bien dans les annonces de location dès 2022.

Bien évidemment, ces notions demandent de comprendre ce qu’est une passoire énergétique. Nous allons faire le point sur cette notion.

Qu’est-ce qu’un logement dit « passoire énergétique » en location ?

Le classement des logements selon le DPE (diagnostic de performance énergétique) va de A à G, le A étant la référence des bâtiments économes et le G désignant les plus énergivores. Ces notes sont attribuées notamment en fonction de la consommation énergétique.

• Catégorie A : l’habitation consomme moins de 50 kWh/m²/an.
• Catégorie B : l’habitation consomme entre 51 et 90 kWh/m²/an.
• Catégorie C : l’habitation consomme entre 91 et 150 kWh/m²/an.
• Catégorie D : l’habitation consomme entre 151 et 230 kWh/m²/an.
• Catégorie E : l’habitation consomme entre 231 et 330 kWh/m²/an.
• Catégorie F : l’habitation consomme entre 331 et 450 kWh/m²/an.
• Catégorie G : l’habitation consomme plus de 450 kWh/m²/an.

Les logements sont considérés comme des passoires énergétiques lorsqu’ils sont classés F et G. Ils posent de sérieux problèmes environnementaux, sociaux et économiques.

Des échéances en fonction de votre classe énergétique au DPE pour la location

L’objectif de l’État français est donc de réussir à retirer du marché toutes les locations énergivores ou, a minima, de forcer les propriétaires bailleurs à lancer des travaux de rénovations énergétiques dans ces locations. Bien évidemment, les mesures vont se mettre en place de façon progressive afin de laisser le temps à chacun de réaliser les travaux nécessaires à la remise aux normes. Voici l’échéancier auquel vous allez devoir vous référer.

2023 : les logements de DPE G avec plus de 450 kWh/m² interdits à la location

À partir du 1^er janvier 2023, tous les logements ayant une consommation de plus de 450 kWh/m, classés G, seront interdits à la location. Ce sont actuellement les logements loués les plus énergivores en France. Bien qu’ils ne totalisent qu’une infime partie des biens en location, ils représentent de gros problèmes sociaux. En effet, mal chauffés et mal ventilés, ils sont souvent insalubres.

2025 : les logements de DPE G ne seront plus autorisés à la location

En 2025, ce sera au tour de tous les autres logements de la classe G qui seront interdits à la location. Ces logements ont une très forte consommation énergétique.

2028 : les logements de DPE F seront interdits à la location

Dans la suite logique des choses, à partir de 2028, ce sont les logements en location de classe F qui seront interdits à la location. Les propriétaires bailleurs devront donc s’acquitter de travaux de remise en état énergétique de ces habitations avant cette date.

2034 : les logements de DPE E ne pourront plus être loués

Le dernier lot de logements concernés sont tous ceux possédant de la classe E du DPE. Même si ces derniers sont moins énergivores, ils constituent tout de même un problème et une anomalie dans un parc immobilier qui se veut plus responsable en matière d’énergie.

Comment améliorer son DPE de logement en location ?

Votre DPE est actuellement mauvais et vous vous posez la question des choix possibles pour l’améliorer et garder votre logement en location ? La première chose que vous devez faire est simplement de regarder les indications sur ce dernier. En effet, lors de la réalisation d’un DPE, l’un principes du document est de vous fournir des solutions et des idées de travaux qui auront un impact positif sur votre consommation d’énergie. Généralement, ces travaux sont en rapport avec trois principaux axes :

• le chauffage,
• l’isolation,
• la ventilation.

L’isolation au cœur de la démarche

L’isolation est souvent l’un des critères qui bloque. Les normes d’isolation actuelles ne sont pas celles qui étaient imposées il y a plusieurs dizaines d’années et, par exemple, la norme était plutôt à ne pas avoir d’isolation ou une très peu épaisse avant 1970. L’isolation de la maison peut passer par les murs, le sol, les ouvertures ou encore la toiture avec la fameuse isolation des combles. C’est un excellent moyen de monter dans le classement du DPE. L’isolation permet de moins consommer pour maintenir une température constante été comme hiver.

Le système de chauffage ou de production d’énergie à moderniser

Le système de chauffage est aussi au centre des intérêts du DPE. L’objectif est souvent d’aller vers un système de chauffage avec une énergie renouvelable. Par exemple, un système avec des panneaux solaires ou encore une pompe à chaleur sont des options pertinentes. Il est également possible de mettre en place un chauffe-eau thermodynamique ou encore un chauffe-eau solaire.

Une ventilation énergivore

Une ventilation ancienne, ou l’absence de ventilation, est aussi un élément d’amélioration notable. Il est possible de passer d’un ancien modèle de VMC à une VMC hygroréglable de type B ou encore une VMC double flux. Vous assurez ainsi un bon renouvellement d’air dans le logement sans pour autant avoir un impact négatif sur son système de chauffage.